N° délibération | Date | Objet | Vote | Fichier à télécharger |
130-2022 | 23.11.2022 | Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section F n° 1921 (7 038 m²), située 1286 route de Toulouse – 31330 Grenade. | unanimité | n° 130-2022 |
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130-2022 | 23.11.2022 | Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section F n° 1921 (7 038 m²), située 1286 route de Toulouse – 31330 Grenade. | unanimité | n° 130-2022 |
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