Consultation du public du lundi 3 avril 2023 au jeudi 4 mai 2023
La modification simplifiée n°1 du PLU a été décidée en conseil municipal du 5 juillet 2022, et lancée par arrêté du maire le 11 juillet 2022. L’information a paru dans la Dépêche du Midi du 22 août 2022.
Les objets de cette modification simplifiée sont :
- Mise à jour des emplacements réservés
- Evolution du règlement écrit (mise à jour du caractère des zones, reformulations et actualisations mineures, précisions, corrections d’erreurs et de contraintes inutiles, corrections ou complément de fond, règlementation des extensions et annexes en zones A et N).
La CDPENAF (Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers) a donné un avis simple > Annexe_20_Avis_CDPENAF_Grenade
La MRAE (mission Régionale de l’Autorité Environnementale) a émis un avis conforme en date du 2 mars 2023 qui indique que l’évaluation environnementale n’est pas requise pour cette modification simplifiée du PLU. Cet avis 2023ACO41 est consultable sur le site de la MRAE www.mrae.developpement-durable.gouv.fr ou bien ici > 2023ACO41_Avis_MRAE_Grenade
Le public est consulté au travers d’une mise à disposition du document PLU remanié.
Les Personnes Publiques Associées sont consultées pendant la même période, les avis, s’ils sont reçus pendant la période de consultation du public, sont mis à votre disposition avec le dossier.
Avis CM 31
Avis DDT 31
Avis SCoT
A l’issue de la consultation, les élus prendront des décisions par rapport aux remarques qui leur auront été faites, modifieront éventuellement le document en conséquence, avant de délibérer pour approuver cette modification simplifiée.
La consultation d’un exemplaire papier ou électronique de ce document est également possible en mairie (service urbanisme) aux jours et heures ouvrés, est possible à partir du lundi 3 avril 2023, jusqu’au jeudi 4 mai 2023 inclus.
Possibilité de prise de RDV avec Mme Ruffat par mail urbanisme@mairie-grenade.fr
Préciser dans l’objet « modification simplifiée du PLU – demande de rendez-vous », et indiquer dans le mail vos disponibilités pendant les jours et horaires d’ouverture de la mairie, ainsi que vos nom, prénom et n° de téléphone. Les mails qui n’indiqueront pas cet objet et ces informations ne seront pas traités.
Vos remarques, contributions, commentaires ne peuvent porter QUE sur les objets de la modification simplifiée. Les remarques, contributions ou commentaires qui sont sans lien avec cette procédure ne seront pas traités.
Suite des Documents…
Formulaire de Contribution à la Modification simplifiée n°1 du PLU de Grenade.
Utilisez ce formulaire pour nous faire part de vos remarques.
Délibération 73-2022
Arrêté du Maire 22-2022