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Décisions du Maire (art L2122-22 du CGCT)

N° décision Date Objet Fichier à télécharger
21-2022  04.07.2022 Avenant n° 3 au marché « Fournitures de bureau » de la ville de Grenade sur Garonne (21-F-08-F). Révision de prix exceptionnelle. 21-2022
22-2022 20.07.2022 Prolongation de la convention de mécénat signée le 01.09.2020 entre la SAS Grenadine (SUPER U) et la Commune de Grenade / Mise à disposition du minibus Renault immatriculé FP-638-AE. 22-2022
23-2022 05.08.2022 Avenant n°1 au lot 2 du marché « Impression du bulletin municipal et du Flash » de la ville de Grenade – Prolongation d’exécution d’un mois 23-2022
24-2022 22.08.2022 Avenants n° 1 au lot n° 1 et au lot n° 2 du marché « Fournitures de repas pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs sans hébergement » de la Ville de Grenade (21-F-09-F). Révision de prix exceptionnelle. 24-2022
25-2022 14.09.2022 Vente de ferraille à la Société DECONS OCCITANIE SAS – Aucamville. 25-2022
26-2022 21.09.2022 Attribution du marché de travaux n° 22-I-01-T « Aménagement d’un skatepark ». 26-2022
27-2022 21.09.2022 Attribution du marché de travaux n° 22-I-02-T « Aménagement Entrée de ville Piquette – RD17 » lots 1 et 2. 27-2022
28-2022 13.10.2022 Avenant n° 2 au marché « Maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la remise Serres à Grenade-sur-Garonne » (21-I-17-MO). Réactualisation du coût prévisionnel définitif des travaux et du forfait de rémunération définitive du maitre d’œuvre du marché. 28-2022
29-2022 02/11/2022 Attribution accord cadre à bons de commande impressions de flash et bulletin municipal de la commune 29-2022
30-2022 08/11/2022 Avenant n° 1 au marché « Prestation de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un WC public Quai de Garonne » (DE0034). Fixation du coût prévisionnel définitif des travaux et du forfait de rémunération définitive du maître d’œuvre du marché. 30-2022
31-2022 17/11/2022 Vente de ferraille à la société DECONS OCCITANIE SAS – Aucamville. 31-2022
32-2022 28/11/2022 Avenant n° 1 au marché « Aménagements urbains en entrée de ville : Intersection RD17 -Chemin de Piquette » – Lot n° 1 – VRD (22-I-02-T). 32-2022
33-2022 14/12/2022 Vente de ferraille à la Société DECONS OCCITANIE SAS – Aucamville. 33-2022
34-2022 21/12/2022 Attribution du marché de Prestation Intellectuelle n° 22-I-01-PI « Étude de faisabilité pour l’extension du complexe sportif Jean-Marie FAGES ou le réaménagement des deux complexes Jean-Marie FAGES et CARPENTE à Grenade ». 34-2022
01-2023 07/02/2023 Avenants lots 1 à 4 du marché « Prestation d’entretien des écoles élémentaires et centre de loisirs » de la Ville de Grenade sur Garonne (20-F-18-S). Révision de prix exceptionnelle. 01rectif-2023
02-2023 16/02/2023 Attribution du marché de travaux n° 22-I-04-T « Reconfiguration de l’Espace l’Envol ». Lots 1, 2, 3 et 4. 02-2023
03-2023 24/02/2023 Vente de ferraille à la société DECONS OCCITANIE SAS – AUCAMVILLE. 03-2023
04-2023 28/02/2023 Avenant n° 3 au marché « Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de climatisation, ventilation et d’eau chaude sanitaire » de la ville de Grenade sur Garonne (19-I-10-S) 04-2023
05-2023 07/03/2023 Vente de ferraille à la société DECONS OCCITANIE SAS – AUCAMVILLE. 05-2023
06-2023 23/03/2023 Attribution du marché de travaux n° 22-I-03-T « Réhabilitation Remise Serres » lots 1 à 10. 06-2023
07-2023 12/04/2023 Opération « Dernière phase d’aménagement du quai de Garonne : Réalisation d’une aire de loisirs quai de Garonne ». Réajustement du plan de financement de l’opération. 07-2023
08-2023 21/04/2023 Attribution du marché n° 22-I-02-MO « Maîtrise d’œuvre pour l’extension du Cimetière de la Magdelaine ». 08-2023
09-2023 21/04/2023 Avenant n° 2 au marché « Aménagements urbains en entrée de ville : Intersection RD17 – Chemin de Piquette » – Lot n° 2 – Aménagements paysagers (22-I-02-T). 09-2023
10-2023 23/05/2023 Gestion de la buvette de la piscine municipale – saison 2023. 10-2023
11-2023 31/05/2023 Vente de ferraille à la société DECONS OCCITANIE SAS. 11-2023
12-2023 12/06/2023 Avenant n° 1 au marché « Revitalisation du Bourg-Centre : Reconfiguration de la cour de l’Espace l’Envol » – Lot n° 1 – VRD (22-I-04-T). 12-2023
13-2023 12/06/2023 Attribution du marché de travaux n° 23-I-02-T « Création de plateaux traversants ». 13-2023
14-2023 19/06/2023 Attribution du marché de travaux n° 22-I-05-T « Construction d’un WC public Quai de Garonne » – lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6. 14-2023
15-2023 20/06/2023 Modification de la régie centrale d’avances et de recettes de la Commune. 15-2023
16-2023 12/07/2023 Sinistre à l’ALSH La Cabane – Chemin de Montagne à Grenade. Acceptation de l’indemnité de l’assurance dommages-ouvrage. 16-2023
17-2023 12/07/2023 Avenant n° 1 au marché « Revitalisation du Bourg-Centre : Reconfiguration de la cour de l’Espace l’Envol » – Lot n° 1 – VRD (22-I-04-T).
Modification à apporter à la décision du Maire n° 12/2023 du 12.06.2023.
Correction d’une erreur matérielle.
17-2023
18-2023 17/07/2023 Convention de mise à disposition de locaux, de matériels et mobiliers entre la Commune de Grenade et l’Association Grenade Cinéma. 18-2023
19-2023 19/07/2023 Avenant n° 1 au marché « Réhabilitation de la Remise Serres – Lot n° 7 : Plomberie sanitaires – Chauffage – Ventilation » (22-I-03-T). 19-2023
20/2023 19/07/2023 Avenant n° 2 au marché « Capture, ramassage, transport des animaux errants, blessés et décédés sur la voie publique et exploitation d’une fourrière » – Lot n° 1 et 2 (19-F-21-S). 20-2023
21/2023 21/07/2023 Avenant n°1 au marché « Réhabilitation de la Remise Serres » – Lots n°5,6,8,9 et 10 (22-I-03-T) 21-2023
22/2023 21/07/2023 Avenant n°2 au marché « Réhabilitation de la Remise Serres » – Lot n°7 – Plomberie sanitaires – Chauffage – Ventilation (22-I-03-T) 22-2023
23/2023 27/07/2023 Attribution du marché de travaux n°23-I-01-T « Aménagement d’une aire de jeux et création d’un cheminement piétonnier », lots 1,2 et 3 23-2023
24/2023 10/08/2023 Attribution du marché de fourniture n° 23-F-01-F « Fourniture de repas pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs sans hébergement de la Commune de Grenade » lots 1 et 2. 24-2023
25/2023 28/08/2023 Vente de ferraille à la société DECONS OCCITANIE SAS – AUCAMVILLE. 25-2022
27/2023 14/09/2023 Modification du prix de vente de la concession n° 1061B ayant fait l’objet d’une reprise située au cimetière de La Magdelaine. 27-2023
28/2023 14/09/2023 Avenant n° 4 au marché « Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de climatisation, ventilation et d’eau chaude sanitaire » de la Ville de Grenade sur Garonne (19-I-10-S). 28-2023
29/2023 18/09/2023 Reprise de la concession n° 772B (carré 16A18) en état d’abandon, située au cimetière de la Chapelle St Bernard. 29-2023
30/2023 18/09/2023 Reprise de la concession n° 22 (division 1B) en état d’abandon, située au cimetière de Saint-Caprais. 30-2023
31/2023 18/09/2023

Avenant n° 1 au marché « Assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Grenade » (21-F-15-S).  Lot 2 – Assurance des Responsabilités et Risques annexes.

31-2023
32/2023 19/09/2023

Avenant n° 2 au marché « Assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Grenade » (21-F-15-S).  Lot 3 – Assurance des Véhicules à moteur et Risques annexes.

32-2023
33/2023 02/10/2023

Attribution du marché de travaux n° 23-I-01-T « Aménagement d’une aire de jeux et création d’un cheminement piétonnier » – lot 1 après déclaration sans suite.

33-2023
34/2023 27/10/2023

Vente de ferraille à la société DECONS OCCITANIE SAS.

34-2023
35/2023 03/11/2023 Avenant n°1 au marché « réhabilitation de la remise Serres – Lot n°2 – Charpente bois » (22-I-03-T) 35-2023
36/2023 09/11/2023 Tarifs de remise en vente de 2 concessions ayant fait l’objet d’une reprise (Cimetière de la Chapelle Saint Bernard et cimetière de Saint Caprais) 36-2023
37/2023 13/11/2023 Avenant n° 1 au marché « Réhabilitation de la Remise Serres Lot n° 2 Charpente bois (22-I-03-T). ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION n° 35/2023 du 02/11/2023. 37-2023
38/2023 13/11/2023 Avenant n° 1 au marché « Réhabilitation de la Remise Serres – Lot n° 1 – Gros-œuvre » (22-I-03-T). 38-2023
39/2023 13/11/2023 Avenant n° 1 au marché « Réhabilitation de la Remise Serres – Lot n° 4 – Plâtrerie/Isolation/Travaux de menuiserie » (22-I-03-T). 39-2023
40/2023 13/11/2023 Avenant n° 2 au marché « Réhabilitation de la Remise Serres – Lot n° 5 – Escalier » (22-I-03-T). 40-2023
41/2023 13/11/2023 Avenant n° 2 au marché « Réhabilitation de la Remise Serres – Lot n° 6 – Électricité » (22-I-03-T). 41-2023
42/2023 14/11/2023 Suppression de la régie d’avances et de recettes du Service Culturel. 42-2023
43/2023 21/11/2023 Vente de ferraille à la Société DECONS Occitanie SAS. 43-2023
44/2023 07/12/2023 Attribution du marché de service n° 23-F-01-S « Contrôle périodique des bâtiments : leurs installations et leurs équipements  44-2023
45/2023 14/12/2023 Acceptation d’un don de l’Association Grenade Tennis Club. 45-2023
46/2023 19/12/2023 Prolongation de la convention de mécénat signée le 01.09.2020 entre la SAS Grenadine (SUPER U) et la Commune de Grenade / Mise à disposition du minibus Renault immatriculé FP-638-AE. 46-2023
01/2024 15/01/2024 Tarif de remise en vente de la concession n° 1448B (cimetière de la Magdelaine) ayant fait l’objet d’une reprise. 01-2024
02/2024 05/02/2024 Création de tarifs. 02-2024